Conditions générales de vente

James Baptiste

sam. févr. 07

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JameyShop - Boutique en ligne

Dernière mise à jour : 7 février 2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : JameyShop
Ville : Montréal, Québec, Canada
Téléphone : 514-660-8375
Email : support@jameyshop.com
Site internet : jameyshop.com

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JameyShop (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site jameyshop.com (ci-après « le Client »).

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les commandes en cours resteront soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.

3. PRODUITS

3.1 Description des produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois :

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels
Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran
Les dimensions indiquées sont approximatives (tolérance de ±2%)

Nos produits incluent principalement :

Éclairage et lampes d'ambiance
Articles de literie et confort
Accessoires pour animaux de compagnie
Articles de décoration intérieure

3.2 Disponibilité

Tous nos produits sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site comme "en stock". En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les 48 heures et vous proposerons :

Un remboursement intégral
Un produit de remplacement équivalent

3.3 Prix

Tous les prix affichés sur notre site sont :

Exprimés en dollars canadiens (CAD $)
Taxes incluses (TPS/TVQ pour le Québec)
Susceptibles d'être modifiés à tout moment

Les prix en vigueur au moment de la validation de votre commande seront ceux appliqués. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix manifestes (ex: produit affiché à 0,01$).

Promotion : Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la date indiquée.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande :

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
Vérifiez le contenu de votre panier
Créez un compte ou commandez en tant qu'invité
Renseignez votre adresse de livraison
Choisissez votre mode de paiement
Vérifiez le récapitulatif de votre commande
Validez en cliquant sur "Finaliser la commande"

4.2 Confirmation de commande

Dès validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation contenant :

Votre numéro de commande unique
Le récapitulatif détaillé des produits commandés
Le montant total payé (produits + livraison + taxes)
L'adresse de livraison
Les conditions de retour

Important : Conservez cet email, il vous sera demandé pour tout échange avec notre service client.

4.3 Modification ou annulation de commande

Avant expédition : Vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans les 24 heures suivant sa validation en nous contactant à support@jameyshop.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Après expédition : La commande ne peut plus être annulée. Vous devrez attendre la réception et exercer votre droit de rétractation (voir article 7).

5. PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
Portefeuilles électroniques : PayPal, Apple Pay, Google Pay
Autres : Shop Pay

5.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont 100% sécurisés :

Protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer)
Norme de sécurité PCI-DSS
Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs

Vos données bancaires sont directement transmises à nos prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, PayPal).

5.3 Validation du paiement

Votre commande sera traitée uniquement après validation du paiement. En cas de refus de paiement par votre banque, la commande sera automatiquement annulée.

5.4 Facturation

Une facture au format PDF vous est envoyée par email dès la confirmation de paiement. Elle est également accessible dans votre compte client.

6. LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Nous livrons dans les zones suivantes :

Canada : Toutes les provinces et territoires
International : États-Unis, Europe, et autres pays (vérifiez lors du paiement)

6.2 Délais de livraison

IMPORTANT - Lisez attentivement :

Nos produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires internationaux. Les délais incluent la préparation, l'expédition et le transport :

Canada :

Expédition : 2-4 jours ouvrables
Livraison : 10-20 jours ouvrables
Délai total : 12-24 jours ouvrables

International :

Expédition : 2-4 jours ouvrables
Livraison : 12-25 jours ouvrables
Délai total : 15-30 jours ouvrables

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

Les douanes (particulièrement pour l'international)
Les conditions météorologiques
Les périodes de forte activité (Noël, Black Friday)
La disponibilité du transporteur

Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des causes indépendantes de notre volonté (douanes, transporteurs, grèves, pandémie, conditions météo).

6.3 Frais de livraison

Canada :

LIVRAISON GRATUITE sur toutes les commandes, sans minimum d'achat

International :

Frais calculés automatiquement selon la destination
Affichés clairement avant validation de la commande
Droits de douane et taxes locales à la charge du destinataire

6.4 Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande :

Vous recevrez un email avec numéro de suivi
Vous pourrez suivre votre colis en temps réel sur le site du transporteur
Le suivi peut prendre 24-48h pour s'activer

Accès au suivi :

Depuis l'email d'expédition
Dans votre espace client sur notre site
Sur le site du transporteur avec votre numéro de suivi

6.5 Réception et vérification du colis

À la réception du colis, nous vous recommandons de :

Vérifier l'état extérieur du colis en présence du livreur
En cas de dommage apparent, refuser le colis OU émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
Prendre des photos du colis endommagé
Nous contacter dans les 48h à support@jameyshop.com

Sans réserves écrites sur le bon de livraison, aucune réclamation pour dommage extérieur ne pourra être acceptée.

6.6 Non-réception du colis

Si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais indiqués + 5 jours ouvrables :

Vérifiez le statut avec votre numéro de suivi
Contactez-nous à support@jameyshop.com
Nous ouvrirons une enquête avec le transporteur
En cas de perte avérée, nous procéderons au renvoi ou au remboursement

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Droit de rétractation (30 jours)

Conformément à la législation canadienne sur la protection du consommateur, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

Dans son emballage d'origine, intact et non ouvert (dans la mesure du possible)
Non utilisé, non endommagé et en parfait état de revente
Complet avec tous ses accessoires, notices et emballages
Accompagné d'une preuve d'achat (facture ou email de confirmation)

Exceptions - Le droit de rétractation ne s'applique PAS aux :

Produits descellés pour raisons d'hygiène (ex: literie ouverte)
Produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure
Produits périssables
Produits endommagés ou salis par le Client

7.3 Procédure de retour

Étape 1 - Contactez-nous : Envoyez un email à support@jameyshop.com avec :

Votre numéro de commande
Le(s) produit(s) à retourner
Le motif du retour (optionnel mais apprécié)
Photos du produit (si défectueux)

Étape 2 - Autorisation de retour : Nous vous enverrons sous 24h :

Une confirmation d'autorisation de retour
L'adresse de retour
Une étiquette de retour (pour retours Canada uniquement)

Étape 3 - Renvoi du produit :

Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine
Insérez une copie de votre facture
Utilisez l'étiquette fournie ou un transporteur de votre choix
Conservez la preuve d'expédition jusqu'au remboursement

Important : Vous avez 14 jours à partir de votre demande de retour pour renvoyer le produit.

7.4 Frais de retour

Retours au Canada :

Nous prenons en charge les frais de retour
Utilisez l'étiquette prépayée fournie

Retours internationaux :

Les frais de retour sont à votre charge
Choisissez un transporteur avec suivi

Produits défectueux :

Nous prenons en charge tous les frais (Canada et International)
Contactez-nous avant de renvoyer

7.5 Remboursement

Délai : Nous procédons au remboursement dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception et vérification du produit retourné.

Mode de remboursement :

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
Carte bancaire : crédit sous 5-7 jours (selon votre banque)
PayPal : crédit immédiat sur votre compte PayPal

Montant remboursé :

Prix du produit : remboursé intégralement
Frais de livraison initiaux : NON remboursés (sauf produit défectueux)
Frais de retour : remboursés si Canada ou produit défectueux

Notification : Vous recevrez un email de confirmation dès que le remboursement sera traité.

7.6 Échange de produit

Nous n'effectuons pas d'échanges directs. Pour changer un produit :

Retournez le produit initial (procédure ci-dessus)
Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité

8. GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément au Code civil du Québec (articles 1726 à 1731), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Le produit doit :

Être conforme à la description donnée
Être propre à l'usage habituellement attendu
Présenter les qualités annoncées

Cette garantie s'applique pendant une durée raisonnable selon la nature du produit (généralement 1 an minimum).

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément au Code civil du Québec (articles 1726 à 1731), nous garantissons les produits contre tout vice caché qui les rend impropres à l'usage ou qui diminue tellement leur utilité que vous ne les auriez pas achetés.

8.3 Garantie commerciale JameyShop

En plus des garanties légales, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous nos produits (voir article 7).

8.4 Produit défectueux ou non conforme

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme :

Étape 1 : Contactez-nous immédiatement (dans les 30 jours suivant réception) à support@jameyshop.com avec :

Photos claires du défaut
Description du problème
Numéro de commande

Étape 2 : Nous analysons votre demande sous 24-48h

Étape 3 : Selon la situation, nous vous proposons :

Remplacement gratuit du produit défectueux
Remboursement intégral (produit + frais de livraison)
Avoir sur votre prochaine commande (+ geste commercial)

Tous les frais de retour sont à notre charge en cas de produit défectueux.

8.5 Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

Mauvaise utilisation ou usage non conforme
Dommages causés par le Client
Usure normale du produit
Non-respect des instructions d'utilisation
Modification ou réparation par un tiers non autorisé

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant total de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables de :

Dommages indirects, immatériels ou consécutifs
Perte de profits, de clientèle ou de données
Préjudice commercial

9.2 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles
Guerres, attentats, émeutes
Grèves des transporteurs
Pandémies
Pannes informatiques majeures
Blocages des réseaux de télécommunication

9.3 Utilisation des produits

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur usage normal et aux instructions fournies. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

Mauvaise utilisation
Utilisation non conforme aux instructions
Usage par des enfants sans surveillance (si produit non adapté)

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsable du traitement

JameyShop est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact : support@jameyshop.com

10.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande :

Identité : Nom, prénom
Contact : Email, téléphone
Livraison : Adresse de livraison et de facturation
Paiement : Informations de paiement (traitées par nos prestataires agréés)
Navigation : Cookies (avec votre consentement)

10.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Traiter et suivre votre commande
Gérer le paiement
Assurer le service client
Gérer les retours et remboursements
Vous envoyer nos offres commerciales (si vous y avez consenti)
Améliorer nos services

10.4 Durée de conservation

Nous conservons vos données :

Données de commande : 5 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de compte : Jusqu'à suppression de votre compte
Données marketing : 3 ans à compter de votre dernier achat ou interaction

10.5 Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit de suppression : Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à support@jameyshop.com avec :

Votre demande précise
Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)

Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

10.6 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

L'accès non autorisé
La modification
La divulgation
La destruction

10.7 Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal)
Transporteurs (pour la livraison)
Prestataires techniques (hébergement, emailing)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

10.8 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits d'auteur

Tous les éléments du site jameyshop.com sont protégés par le droit d'auteur canadien :

Textes, descriptions, slogans
Photographies et visuels
Logo et marque JameyShop
Design et architecture du site
Bases de données

11.2 Interdictions

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de :

Reproduire, copier ou utiliser tout élément du site
Extraire ou réutiliser les contenus du site
Créer des liens profonds vers notre site
Utiliser notre logo ou marque

11.3 Sanctions

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

12. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

12.1 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Email : support@jameyshop.com
Téléphone : 514-660-8375
Adresse postale : 10685 Avenue Hamel

12.2 Horaires du service client

Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00 (EST)
Samedi - Dimanche : 10h00 - 16h00 (EST)

Délai de réponse :

Email : Sous 24 heures (jours ouvrables)
Téléphone : Immédiat pendant les heures d'ouverture

12.3 Réclamations

En cas de litige ou de problème avec votre commande :

Étape 1 - Contact direct : Contactez notre service client qui s'engage à trouver une solution rapide et satisfaisante.

Étape 2 - Résolution à l'amiable : Si le problème persiste, nous nous engageons à trouver une solution à l'amiable dans un délai de 30 jours.

Étape 3 - Médiation (optionnel) : Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant.

12.4 Satisfaction client

Votre satisfaction est notre priorité. Nous mettons tout en œuvre pour :

Répondre rapidement à vos demandes
Traiter efficacement vos réclamations
Trouver des solutions adaptées à chaque situation
Améliorer continuellement nos services

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit canadien et, plus spécifiquement, au droit de la province de Québec.

13.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.3 Juridiction compétente

En cas de litige :

Tentative de règlement amiable : Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation (optionnel) : En l'absence d'accord amiable, les parties peuvent recourir à une médiation.
Compétence judiciaire : À défaut de règlement amiable, les tribunaux de [Votre district judiciaire, Province] seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre JameyShop et le Client concernant l'achat de produits sur notre site.

14.2 Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment pour :

Adapter nos pratiques commerciales
Se conformer à de nouvelles réglementations
Améliorer nos services

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

14.3 Nullité d'une clause

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, non valide ou inapplicable :

Elle sera réputée non écrite
Les autres clauses resteront en vigueur
Les parties s'engagent à la remplacer par une clause valide d'effet équivalent

14.4 Non-renonciation

Le fait pour JameyShop de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.5 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de JameyShop seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14.6 Archivage

Conformément à la loi, nous archivons les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

15. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En validant votre commande sur jameyshop.com, vous reconnaissez :

Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
Les avoir lues et comprises dans leur intégralité
Les accepter sans réserve
Avoir la capacité juridique pour contracter

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
📧 support@jameyshop.com
📱 514-660-8375

16. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Questions fréquentes

Puis-je annuler ma commande ? Oui, dans les 24h suivant la validation, contactez-nous à support@jameyshop.com.

Combien de temps pour recevoir ma commande au Canada ? Comptez 12 à 24 jours ouvrables (expédition + livraison).

Les frais de livraison sont-ils gratuits ? Oui, partout au Canada, sans minimum d'achat.

Comment suivre mon colis ? Vous recevrez un numéro de suivi par email dès l'expédition.

Que faire si mon produit est défectueux ? Contactez-nous dans les 30 jours avec photos. Nous le remplaçons ou le remboursons gratuitement.

Puis-je retourner un produit si je change d'avis ? Oui, vous avez 30 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Comment exercer mon droit de rétractation ? Contactez support@jameyshop.com avec votre numéro de commande.

Quand serai-je remboursé ? Dans les 5-7 jours suivant la réception du produit retourné.

Mes données sont-elles sécurisées ? Oui, paiement 100% sécurisé (SSL) et données protégées selon les lois canadiennes.

Date de dernière mise à jour : 7 février 2025
Version : 1.0

Merci de votre confiance ! 🌙

Pour toute question, notre équipe se tient à votre disposition :
📧 support@jameyshop.com | 📱 514-660-8375